Droit du travail & RH

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Amiante : vos obligations en matière de formation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tout salarié au contact de l’amiante doit recevoir une formation préalable et des recyclages périodiques. Depuis le 1er janvier 2012, cette exigence est renforcée. Quels sont les activités et personnels concernés ? Les modalités et exigences de cette formation ? Le point sur les changements intervenus.

Pour tous les personnels amenés à être en contact avec de l’amiante, la réglementation vous impose :

  • de faire passer aux salariés concernés une visite médicale d’aptitude au poste de travail, prenant en en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire ;
  • de faire bénéficier tout travailleur susceptible d’intervenir sur des matériaux amiantés, d’une formation spécifique adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre et ce, préalablement à leur 1re intervention.

Les activités et personnels concernés

L’obligation de formation aux risques liés à l’amiante concerne les entreprises de désamiantage, ainsi que toute entreprise réalisant des travaux de maintenance et de réhabilitation du Bâtiment ou, dans laquelle la présence d’amiante a été détectée à l’occasion du diagnostic obligatoire. Deux catégories d’activités sont visées :

  • celles dont la finalité est le retrait ou le confinement de l’amiante ou de matériaux en contenant, portant sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition ;
  • toute autre intervention ou travaux susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, portant sur des bâtiments, des structures, appareils ou des installations, y compris les opérations de bâtiment réalisées sur des terrains amiantifères.

Cette obligation de formation vise tous les personnels affectés à l’un ou l’autre de ces travaux : personnel d’encadrement technique et de chantier, opérateurs de chantier. Elle concerne tous les corps de métiers, particulièrement les plombiers-chauffagistes, les électriciens, les peintres, les couvreurs ou les menuisiers intervenant sur des chantiers de rénovation.

   
Les personnes intervenant dans le cadre d’un chantier du bâtiment (coordonnateur SPS, maître d’œuvre, médecin du travail), sans avoir une action directe sur le matériau contenant de l’amiante, ne relèvent pas de l’obligation de formation.

Les modalités de formation

Ces modalités sont précisées par un arrêté du 23 février 2012 qui redéfinit notamment :

  • les prescriptions minimales de ces formations ;
  • la durée minimale prévue pour chaque type de formation et le délai de recyclage du salarié formé ;
  • les modalités d’évaluation des compétences.

Ce texte définit quatre niveaux de formation obligatoire :

  • la formation préalable, suivie par tout salarié, avant toute 1re intervention susceptible de l’exposer à l’amiante ;
  • la formation de 1er recyclage, à l’issue de la période de validité de la formation préalable, fixée à 3 ans ;
  • la formation de recyclage suivie à l’issue de la période de validité de la 1re formation de recyclage, permettant une mise à jour des connaissances en tenant compte notamment de l’évolution des techniques et de la réglementation ;
  • la formation de mise à niveau, pour les salariés formés avant le 8 mars 2012 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté).
Vous avez jusqu’au 1er janvier 2013 pour effectuer la mise à niveau des personnels déjà formés avant cette date.

Ces formations sont adaptées en fonction du type d’activité des travailleurs et de leur niveau de responsabilité. Leur durée minimale diffère également selon le type d’activité et la catégorie de personnel concerné. Un délai maximal allant de 6 mois à 3 ans est ainsi prévu entre chaque formation.


Pour plus de précisions sur la règlementation en santé sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».

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