Amortissement : sur quelle durée ?

Amortissement : se référer aux durées d’usage ?

Sur le plan comptable, la durée d’amortissement, et donc le taux retenu pour son calcul, est déterminée d’après la durée réelle d’utilisation attendue par l’entreprise (ce qui suppose de tenir compte des conditions d’utilisation du bien par l’entreprise, de ses caractéristiques techniques, etc.).

Sur le plan fiscal, l’administration admet que l’entreprise puisse retenir les durées d’usage communément admises par les professions, ces durées d’usage étant généralement inférieures aux durées réelles d’utilisation.

Ainsi, par exemple, l’entreprise peut amortir un véhicule sur 4 ou 5 ans (25 % ou 20 %), du mobilier de bureau sur une période comprise entre 5 et 10 ans (10 % à 20 %), du matériel informatique sur 3 ans (33,33 %), de l’outillage sur une période comprise entre 5 et 10 ans (10 % à 20 %), etc.

Il faut savoir que les PME peuvent se prévaloir des durées d’usage à la fois sur le plan comptable et sur le plan fiscal, à titre de règle de simplification : sont concernées par cette tolérance les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants à la clôture de l’exercice :

• montant du chiffre d’affaires : 7,3 M€ ;
• total du bilan : 3,65 M€ ;
• nombre de salariés : 50.
  
  
  

Amortissement : déroger aux usages ?

Une société qui exerce une activité de conseil en publicité, location de voitures de compétition et assistance technique en compétition a choisi d’amortir des véhicules sur une période de 1 à 2 ans (soit un taux d’amortissement de 50 % à 100 %), au motif que ces véhicules étaient utilisés comme matériel publicitaire ou de transport lors de différents rallyes, justifiant un amortissement accéléré. A l’occasion d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause ces taux d’amortissement, estimant que la société ne faisait pas état de conditions particulières satisfaisantes justifiant des taux d’amortissement dérogatoires à ceux habituellement admis par les usages, position confirmée par le juge de l’impôt.

Déroger aux taux d’amortissement admis par les usages est possible, mais encore faut-il être en mesure de justifier de circonstances particulières : l’administration cite, à titre d’exemple, l’utilisation intensive du bien dans les entreprises où travaillent deux ou trois équipes d’ouvriers, le matériel exposé aux intempéries, le matériel risquant de se démoder rapidement ou ne devant être utilisé que pour l’exécution de commandes limitées et non renouvelables, etc.

Si l’entreprise est en mesure d’apporter la preuve de ces circonstances particulières, la durée d’amortissement retenue pourra donc être celle de la durée effective plus courte. Il faut savoir, à cet égard, que l’administration admet de ne pas remettre en cause les durées d’amortissement retenues par l’entreprise, en raison de circonstances particulières, lorsqu’elles ne s’écartent pas de plus de 20 % des usages professionnels.

Fortes de leur expérience de rendre le droit social pratique et accessible, les Editions Tissot publient un ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME » ou vous trouverez des fiches conseils qui vous conseilleront pour le calcul d’un amortissement, constater des amortissements supérieurs aux amortissements économiques par le biais des amortissements dérogatoires.

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Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être vraiment efficace (pdf | 14 p. | 755 Ko)

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CAA de Marseille, 2 décembre 2010, n° 08MA01738, inst. Ad. 4 A 13–05 du 30 décembre 2005, doc. ad. 4 A 141, 142 et 143 du 26 novembre 1996