Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Ancienneté : le temps partiel compte comme un temps plein

Publié le par dans Contrat de travail.

L’ancienneté du salarié travaillant à temps partiel doit être calculée, sauf précisions particulières dans la convention collective, en années pleines.

Le salarié travaillant à temps partiel dans l’entreprise bénéficie d’une ancienneté équivalente à celle d’un salarié embauché à temps plein à la même date.

C’est ce que viennent de préciser les juges de la Cour de cassation, dans une affaire récente.

Un salarié reprochait à son employeur de ne pas avoir pris en compte ses 5 années de pratique professionnelle, condition d’ancienneté requise par la convention collective pour accéder à un certain niveau de classification. L’employeur avait en effet estimé que les 5 années n’étaient pas acquises, le salarié ayant travaillé à temps partiel.

Mais les juges rappellent à l’employeur que, sauf précisions particulières de la convention collective, l’ancienneté d’un salarié à temps partiel se calcule de la même manière que pour un salarié à temps plein et qu’il n’y a pas lieu de distinguer le temps réel passé au travail.

Le salarié, bien qu’ayant travaillé à temps partiel, avait donc bien acquis les 5 ans d’ancienneté requis.

H. Soulas

(Cass. soc., 7 mai 2008, n° 07–40289)
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.