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Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Ancienneté : définition

L’ancienneté du salarié peut avoir des incidences sur ses droits notamment sur :

  • des congés payés conventionnels supplémentaires ;
  • le bénéfice d’une prime d’ancienneté ;
  • le calcul de l’indemnité de licenciement et son montant ;
  • la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, etc.

Pour déterminer cette ancienneté, il faut tenir compte de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise. Sachez que lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est suivi d’un contrat à durée indéterminée (CDI), l’ancienneté remonte à la date de conclusion du CDD. Sous certaines conditions, les périodes de stages précédant une embauche sont également prises en compte (Code du travail, art. L. 1221–24).

Certaines suspensions du contrat de travail ont des incidences sur le calcul de cette ancienneté. Ainsi, les suspensions liées à des arrêts maladie d’origine non professionnelle, au congé de paternité, au congé sabbatique ne sont normalement pas comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté. Il en est de même pour l’absence liée à un accident de trajet.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et tenir compte de la durée de ces suspensions dans le calcul de l’ancienneté des salariés.

Ancienneté : périodes prises en compte pour son calcul

D’autres périodes de suspensions du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté soit en intégralité, soit pour partie.

Ainsi, la durée du congé parental d’éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de l’ancienneté (Code du travail, art. L. 1225–54).

Le congé maternité est, tant qu’à lui, pris en compte en intégralité pour le calcul de l’ancienneté.

La Cour de cassation vient également de rappeler une disposition du Code du travail et qui concerne les arrêts maladie liés à un accident du travail. Ces arrêts doivent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Pour rappel, la durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 1226–7).

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Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2016, n° 15–16724 (la période de suspension du contrat de travail qui est la conséquence d’un accident du travail est prise en compte au titre de l’ancienneté du salarié)

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