Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Ancienneté : définition

L’ancienneté du salarié peut avoir des incidences sur ses droits notamment sur :

• des congés payés conventionnels supplémentaires ;
• le bénéfice d’une prime d’ancienneté ;
• le calcul de l’indemnité de licenciement et son montant ;
• la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, etc.

Pour déterminer cette ancienneté, il faut tenir compte de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise. Sachez que lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est suivi d’un contrat à durée indéterminée (CDI), l’ancienneté remonte à la date de conclusion du CDD. Sous certaines conditions, les périodes de stages précédant une embauche sont également prises en compte (Code du travail, art. L. 1221–24).

Certaines suspensions du contrat de travail ont des incidences sur le calcul de cette ancienneté. Ainsi, les suspensions liées à des arrêts maladie d’origine non professionnelle, au congé de paternité, au congé sabbatique ne sont normalement pas comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté. Il en est de même pour l’absence liée à un accident de trajet.

Ancienneté : périodes prises en compte pour son calcul

D’autres périodes de suspensions du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté soit en intégralité, soit pour partie.

Ainsi, la durée du congé parental d’éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de l’ancienneté (Code du travail, art. L. 1225–54).

Le congé maternité est, tant qu’à lui, pris en compte en intégralité pour le calcul de l’ancienneté.

La Cour de cassation vient également de rappeler une disposition du Code du travail et qui concerne les arrêts maladie liés à un accident du travail. Ces arrêts doivent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Pour rappel, la durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 1226–7).

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Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2016, n° 15–16724 (la période de suspension du contrat de travail qui est la conséquence d’un accident du travail est prise en compte au titre de l’ancienneté du salarié)