Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Annonces d'Emmanuel Macron : et concernant le droit social ?

Publié le 26/04/2019 à 08:13 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Jeudi 25 avril, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire suite au Grand Débat national et à la crise des gilets jaunes. Certaines d’entre elles concernent le droit social notamment la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite dans l’année

Jusqu’au 31 mars dernier, les entreprises ont eu la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de charges sociales (voir notre article « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la loi est publiée »). Une mesure qui a rencontré un certain succès puisque selon les premiers chiffres, au mois de janvier la prime a concerné 11,7 % des établissements et a été attribuée à 2 millions de salariés.

Emmanuel Macron souhaite reconduire cette année cette prime exceptionnelle sans charges ni impôts si les entreprises décident d'apporter 1000 euros de plus.

L’âge de départ à la retraite n’est pas modifié mais la durée de cotisation devrait l’être

L’âge de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955). Cependant pour percevoir une pension de retraite complète il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres, sinon une décote s’applique. A partir de 67 ans, ce système de décote cesse de s’appliquer.

Le Président de la république souhaite allonger la période de référence pour avoir un système de décote qui incite à travailler davantage. Il ne souhaite, en revanche, pas bouger l’âge légal de départ à la retraite pour ne pas forcer les salariés.

Pas de modification des 35 heures ni des jours fériés

Si le Président souhaite que les Français travaillent davantage il n’a pas pour le moment prévu d’allonger la durée du travail soulignant que des choses ont déjà été faites avec l’ouverture des négociations au niveau des branches et de l’entreprise et la défiscalisation des heures supplémentaires.

Il est également hostile à la suppression d’un jour férié estimant que ce qui a été fait pour la journée de solidarité était trop complexe.

Notez-le
Le Président a annoncé le lancement d’une mobilisation générale pour le travail, l'emploi, avec notamment les partenaires sociaux, pour proposer d'ici à septembre des solutions concrètes. A suivre !

www.elysee.fr

3133

Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...