Droit du travail & RH

Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

La rupture conventionnelle connait un succès important depuis plusieurs années. Le fait pour l’employeur de connaitre des difficultés économiques n’exclut pas de facto la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce qui est le plus important pour la validité de la rupture conventionnelle, c’est de recueillir le consentement éclairé du salarié, et donc de ne pas lui cacher des éléments déterminants.

Dans quelles conditions un salarié peut-il signer une rupture conventionnelle dans le cas de difficultés économiques ?

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