Droit du travail & RH

APAS BTP : une obligation de cotisation confirmée pour les employeurs parisiens !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les multiples rebondissements de la refonte des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont causé de nombreuses problématiques pour les entreprises. En particulier pour celles concernées par des dispositions conventionnelles régionales remises en cause pendant ce feuilleton. Il en est ainsi de la cotisation APAS s’appliquant à certains employeurs de la région parisienne. Le cadre juridique vient d’être officiellement clarifié.

Cotisation APAS BTP : une gestion collective et locale des œuvres sociales 

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