Droit du travail & RH

Apparence physique au travail : ce que vous pouvez, ou non, imposer à vos salariés
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Publié le par dans Sanction et discipline.

En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing, morphologie, vêtement,… : quelles sont vos latitudes en la matière ?

Apparence physique : le cadre légal

L’apparence physique des salariés peut être définie comme l’ensemble des caractéristiques physiques et des attributs visibles propres à une personne qui relèvent tant de son intégrité physique et corporelle (morphologie, taille, poids, traits du visage, phénotype, stigmates etc.) que d’éléments liés à l’expression de sa personnalité (tenues et accessoires vestimentaires, coiffure, barbe, piercings, tatouages, maquillage, etc.).

Toute discrimination fondée sur l’apparence physique est prohibée, tant au moment de l’embauche que tout au long de la relation de travail (Code du travail, art. L. 1132-1). L’apparence physique relève de la liberté individuelle de vos salariés.

Vous devez, en la matière, être particulièrement vigilant et ne devez donc, en aucun cas, prendre en compte l’apparence physique de vos salariés pour prendre certaines décisions. Dans le cas contraire, votre salarié pourra obtenir réparation devant le conseil de prud’hommes pour discrimination.

Au-delà de toute discrimination, des propos humiliants en lien avec l’apparence physique peuvent caractériser des faits de harcèlement discriminatoire.

S’il existe certaines tolérances, l’objectif poursuivi doit être légitime et l’exigence proportionnée (Code du travail, art. L. 1133-1). En effet toute restriction doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Apparence physique : ce que vous pouvez ou non imposer

La législation ne prévoit aucune liste d’activités spécifiques nommément désignées qui préciserait les situations où la prise en compte de l’apparence physique est justifiée.

Le défenseur des droits, dans une décision cadre du 2 octobre 2019, évoque les principaux thèmes de discrimination fondée sur l’apparence physique.

Morphologie, minceur, obésité et grossophobie

Vos salariés sont en contact permanent avec des clients/du public et vous souhaitez imposer un certain standard physique à vos salariés. En effet, selon vous, une silhouette longiligne est plus propice à la vente.

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