Droit du travail & RH

Application des accords territoriaux du BTP : comment identifier un établissement autonome ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, tant dans le Bâtiment que dans les Travaux publics, des accords de branche couvrent un champ plus restreint que les accords nationaux : on parle alors d’accords régionaux voire d’accords départementaux. Comment déterminer les textes applicables lorsque l’entreprise dispose de lieux de travail répartis sur plusieurs régions ou départements ? Entre en compte ici la notion d’établissement autonome, dont une récente décision de justice donne l’opportunité d’apporter un éclairage.

Accords locaux BTP : la distinction entre établissement distinct et établissement autonome

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