Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2018

Apprenti : cotisations sociales 2018 prises en charge par l’Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés, pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243–2).

Pour les autres entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles). Ces entreprises restent donc notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

• de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
• de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
• des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
• de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
• de la contribution patronale au dialogue social ;
• de la cotisation AT/MP.

La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exclusion est limitée aux seuls salaires des apprentis. Les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise sont assujetties. Ainsi, les employeurs sont redevables de la CSG et de la CRDS. Ces sommes sont également soumises au forfait social.

Apprentis : assiette des cotisations sociales 2018

L’assiette mensuelle des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points.

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues pour un apprenti par l’employeur (cotisation FNAL, contribution de solidarité d’autonomie, assurance chômage, AGS) applicables depuis le 1er janvier 2018 viennent d’être publiés par l’URSSAF, à titre indicatif :

Le « versement de transport » est également dû par les entreprises occupant 11 salariés et plus, non compris les apprentis, dans une zone concernée par cette taxe. L’assiette est calculée sur cette base forfaitaire.

La base forfaitaire est également utilisée pour calculer la cotisation AT/MP.

N’oubliez pas que le calcul des cotisations d’assurance vieillesse se fait sur la rémunération réelle versée à l’apprenti. C’est-à-dire que tous les éléments inclus dans la rémunération doivent être pris en compte, avantages en nature, espèces, etc.