Droit du travail & RH

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Apprenti : contribution chômage 2014 et AGS

Publié le par dans Rémunération.

Avec la revalorisation du SMIC au 1er janvier, le montant de la base forfaitaire des contributions à l’assurance chômage et l’AGS dues pour les apprentis est modifié. Ces contributions concernent les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers. L’UNEDIC vient juste de communiquer les nouveaux montants applicables en 2014.

Cotisations sociales et contributions dues à l’assurance chômage 2014 : entreprises concernées

Les entreprises de 11 salariés et plus (apprentis non compris) non inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle), sont redevables :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la cotisation AT/MP ;
  • du forfait social ;
  • des cotisations de retraite complémentaire, cotisations conventionnelles, etc.

Pour ces entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Concernant les cotisations d’assurance vieillesse, depuis le 1er janvier 2014, elles sont calculées sur la rémunération versée aux apprentis afin de valider les trimestres correspondant à leur période d’activité. C’est-à-dire sur la base d’une assiette réelle et non plus forfaitaire (rémunération minimale légale abattue de 11 %) Cette modification fait suite à la loi sur la réforme des retraites 2014. Les modalités déclaratives ne sont pas modifiées. L’employeur déclare les cotisations calculées sur la base forfaitaire à partir des codes types de personnel existants (Circ. ACOSS n° 2014 –18 du 9 mai 2014).

Cotisations sociales et contributions à l’assurance chômage 2014 : montants forfaitaires

Les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2014 sont :

L’assiette mensuelle des cotisations dues sur la rémunération versée aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points. 

Pour plus de précisions sur la rémunération des apprentis et les cotisations et contributions dues, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».



Circulaire UNEDIC n° 2014–15 du 12 juin 2014

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