Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Apprenti : cotisations sociales 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF a communiqué les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2013.

Apprenti : cotisations sociales prises en charge par l’Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage), pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243–2).

Pour les autres entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Ces entreprises restent donc notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ; 
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la cotisation AT/MP.
   
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS.

Apprentis : assiette des cotisations sociales 2013

L’assiette mensuelle des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est forfaitaire.

Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points.

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues pour un apprenti par l’employeur (cotisation FNAL et à la contribution de solidarité d’autonomie) applicables depuis le 1er janvier 2013 viennent d’être publiés par l’URSSAF :

   
Le « versement de transport » du par les entreprises occupant plus de 9 salariés, non compris les apprentis, dans une zone concernée par cette taxe, est également calculé sur cette base.

Pour aller plus loin : Les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2013 sont également connus :


Circulaire ACOSS n° 2013–12 du 12 février 2013 (cotisations dues pour l’emploi d’apprentis)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.