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Apprenti : cotisations sociales 2014

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.

Apprenti : cotisations sociales 2014 prises en charge par l’Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage), pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243–2).

Pour les autres entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

Ces entreprises restent donc notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ; 
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la cotisation AT/MP.
   
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exclusion est limitée aux seuls salaires des apprentis. Les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne d’entreprise, de la prime de partage des profits sont assujetties. Ainsi, les employeurs sont redevables de la CSG et de la CRDS au taux de 8 % sans abattement à l’exception de la prime de partage qui bénéficie d’un abattement de 1,75 %. Ces sommes sont également soumises au forfait social de 20 %.

Apprentis : assiette des cotisations sociales 2014

L’assiette mensuelle des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est forfaitaire. Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier. La rémunération mensuelle brute est ensuite abattue de 11 points.

L’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues pour un apprenti par l’employeur (cotisation FNAL et contribution de solidarité d’autonomie) applicables depuis le 1er janvier 2014 viennent d’être publiés par l’URSSAF :

   
Le « versement de transport » est également dû par les entreprises occupant plus de 9 salariés, non compris les apprentis, dans une zone concernée par cette taxe. L’assiette est calculée sur cette base forfaitaire.

Apprentis : une assiette réelle pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse

Le calcul des cotisations d’assurance vieillesse à compter des paies de février se fait sur la rémunération réelle versée à l’apprenti. C’est-à-dire que tous les éléments inclus dans la rémunération doivent être pris en compte, avantages en nature, espèces, etc.

Ce nouveau calcul a été mis en place par la loi sur la réforme des retraites applicable depuis le 22 janvier 2014.

A compter des paies de février 2014, les employeurs doivent calculer les cotisations d’assurance vieillesse sur l’assiette réelle. Pour la DADS au titre des salaires versés en 2014, il faudra déclarer les cotisations d’assurance vieillesse telles que calculées en appliquant le taux en vigueur à la rémunération réelle sans abattement.

Si votre apprenti perçoit une rémunération supérieure à la rémunération minimale légale à laquelle il peut prétendre en tant qu’apprenti, vous prenez en compte la rémunération supérieure pour le report au compte vieillesse.

Cette nouvelle assiette de calcul n’a pas d’impact financier pour les employeurs qui bénéficient d’une exonération des cotisations, y compris sur la part correspondant à la différence entre l’assiette réelle de cotisations et l’assiette forfaitaire.

   
Cette nouvelle mesure devrait permettre aux apprentis de valider les trimestres correspondant à la rémunération totale perçue au cours de leur apprentissage.

Pour aller plus loin : Les montants forfaitaires des contributions au régime de l’assurance chômage et à l’AGS applicables depuis le 1er janvier 2014 sont également connus :

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Loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, art. 30, Jo 21

Circulaire ACOSS n° 2014–32 du 18 août 2014 (cotisations dues pour l’emploi d’apprentis)

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