Droit du travail & RH

Apprenti : déduction de l’avantage en nature
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Publié le par dans Rémunération.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités de la possible déduction de l’avantage en nature sur la rémunération en espèces de l’apprenti.

Avantage en nature : élément de rémunération soumis à cotisations

Les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est évalué selon l’application d’une des deux règles suivantes :

  • une évaluation de la valeur réelle de l’avantage ;
  • une évaluation forfaitaire. Celle-ci est autorisée pour les avantages en nourriture, logement, véhicule et outils de NTIC. Ces montants sont fixés par l’administration ou votre convention collective. Pour plus de précisions, consultez l’article « Avantages en nature 2021 ».
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