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Apprentis dans les TPE : coût zéro pendant un an

Publié le par dans Rémunération.

François Hollande a confirmé que les entreprises de moins de 11 salariés seraient exonérées de charges et de salaires pendant un an pour l’embauche d’un apprenti mineur. Cette mesure s’appliquerait à compter du 1er juillet 2015.

Le 30 avril 2015, le Président de la République a confirmé, lors de son discours sur la formation professionnelle des jeunes prononcé à Brest, la mesure concernant l’embauche d’apprenti mineur dans les TPE.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embaucheront des apprentis mineurs seront exonérées de charges sociales et ne paieront pas le salaire de ces jeunes apprentis. La rémunération des apprentis mineurs sera prise en charge par l’Etat pendant un an. Cette aide devrait être reversée chaque trimestre.

Françoise Hollande précise que cela représente, sur l’année, une aide de 4.400 euros.

Pour information, un apprenti de moins de 18 ans est rémunéré la première année 25 % du SMIC, soit 364,39 euros.

   
Les entreprises de moins de 11 salariés sont déjà exonérées des charges sociales sur les salaires versés aux apprentis, exception faite de la cotisation AT-MP.

Cette mesure sera mise en place dès le 1er juillet 2015. Attention, elle ne s’appliquera que la première année du contrat.

L’objectif de cette mesure est de faciliter le recrutement des jeunes en apprentissage afin qu’ils apprennent leur futur métier dans des conditions réelles.

   
Actuellement les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier de la prime d’apprentissage d’un montant minimum de 1.000 euros qui est versée par la région. Elles bénéficient également de l’aide de 1.000 euros ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire. A compter du 1er juillet 2015, il faudra remplir une condition supplémentaire comme le précise notre article « Apprentissage : une nouvelle aide pour les employeurs » pour bénéficier de cette aide qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

Ces différentes aides vous sont également expliquées et détaillées dans notre documentation « Tissot Social Entreprise ».


Discours du Président de la République, Brest, 30 avril 2015

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