Droit du travail & RH

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Apprentis du BTP : montants des cotisations 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, la base forfaitaire de calcul des cotisations des apprentis est revalorisée afin de tenir compte de la hausse annuelle du SMIC. L’ACOSS vient de publier les montants de cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage applicables depuis le 1er janvier 2012.

Une exonération quasi-totale pour les entreprises de moins de 11 salariés

Dans les entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale « accidents du travail et maladie professionnelles ».

Cette prise en charge vaut également pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Pour les autres entreprises, l’Etat prend en charge les cotisations patronales de Sécurité sociale, à l’exclusion toujours de la cotisation « accidents du travail et maladie professionnelles ». Il prend également à sa charge l’ensemble des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.



Assiette mensuelle forfaitaire

Depuis le 7 septembre 2011, l’assiette mensuelle des cotisations dues pour les apprentis est calculée sur la base de 151,67 heures x le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année.

Pour une rémunération versée en 2012, le montant du SMIC horaire à prendre en compte est de 9,22 euros.

   
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG-CRDS.

Et pour ne pas commettre d’erreur dans l’établissement de vos paies, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».


Marion Demazure


Lettre circulaire de l’ACOSS n° 2012–33 du 20 mars 2012

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