Apprentis du BTP : préparer la rentrée 2023
Temps de lecture : 3 min
Vous allez peut-être accueillir prochainement un ou plusieurs apprentis. Nous vous faisons un récapitulatif de ce qu’il faut savoir sur leur rémunération et sur les aides dont vous pouvez bénéficier dans le BTP pour cette rentrée.
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Rémunération des apprentis du BTP : supérieure aux règles légales
La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux.
Notez le
Des règles spécifiques s’appliquent pour les apprentis qui préparent une formation supplémentaire ou qui ont conclu des contrats d'apprentissage successifs avec le même employeur.
Attention, le montant minimum auquel ils ont droit a augmenté au 1er mai du fait de la revalorisation exceptionnelle du SMIC.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2019, les assiettes forfaitaires sont supprimées et les cotisations des apprentis sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle. Par ailleurs, les exonérations sociales spécifiques au contrat d’apprentissage ont disparu. Les employeurs d’apprentis bénéficient du régime de réduction générale de cotisations patronales (anciennement réduction Fillon).
Quelles sont les aides au recrutement d’apprentis du BTP ?
Il existe une aide exceptionnelle à l’apprentissage. Son montant est de 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs.
Pour être éligible à l’aide exceptionnelle vous devez recruter en 2023 un apprenti préparant :
- au moins un bac +2 en principe et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
- au plus un niveau master si vous avez 250 salariés et plus. Cette aide étant alors également soumise à un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).
Pour bénéficier de l’aide, si vous comptez au moins 250 salariés vous devez transmettre à l’Agence de services et de paiement un engagement attestant sur l’honneur que vous allez respecter les obligations sur le quota d’alternance dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Puis, au plus tard le 31 mai 2025 vous lui adresserez une déclaration sur l’honneur attestant du respect de vos engagements sinon elle récupérera les sommes versées.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données DSN. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue. En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Notez le
Cette aide diffère de l’aide unique à l’apprentissage qui est elle-aussi de 6000 euros. Les deux aides ne sont pas cumulables.
Pensez également à vous rapprocher de votre OPCO Constructys qui propose des prises en charge liées à l’alternance notamment à la fonction de maître d’apprentissage.
Vous avez besoin d‘aide pour effectuer la paie de vos apprentis ? Découvrez la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».
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