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Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans le BTP : les salaires minimaux 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2015

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage  correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Sachant que dans le BTP, le pourcentage du SMIC applicable à l’apprenti est plus favorable que la règle légale. En apprentissage, la grille conventionnelle de salaires est ainsi portée de 40 % à  80 % du SMIC (au lieu de 25 % à 78 %).

Au 1er janvier 2015, le taux horaire brut du SMIC a été porté à 9,61 euros au lieu de 9,53 euros. Le SMIC mensuel brut s’établit lui à 1.457,52 euros au lieu de 1.445,38 euros.

Cette hausse du SMIC entraîne automatiquement une augmentation de la rémunération minimale des apprentis.

Ainsi les contrats d’apprentissage en cours doivent, à compter du 1er janvier 2015, respecter les minima suivants :
 

Assiette de cotisations des apprentis du BTP au 1er janvier 2015

L’assiette des cotisations dues pour les apprentis (par les employeurs de 11 salariés et plus non-inscrits au répertoire des métiers) est également modifiée du fait de la hausse du SMIC. Elle est en effet fixée en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année (calculé sur la base de 151,67 fois) applicable à l’apprenti, diminué d’une fraction exonérée de 11 points.

Par exception cette règle ne joue pas pour les cotisations d’assurance vieillesse. Elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti et ce depuis les paies de février 2014.

Voici la nouvelle base forfaitaire des cotisations des apprentis du BTP au 1er janvier 2015 :
 

 Salaires minimaux des salariés du BTP en contrat de professionnalisation au 1er janvier 2015

S’agissant des contrats de professionnalisation, seuls les minima de salaires évoluent dans la mesure où l’assiette de cotisations n’est pas réduite.

Là aussi le pourcentage du SMIC applicable dans le BTP est plus favorable que la règle légale. Il  oscille entre 65 % et 75 % du SMIC (au lieu de 55 % à 65 %) pour un jeune de 16 à 20 ans révolus et entre 80 % et 90 % du SMIC (au lieu de 70 % à 80 %), pour un jeune de 21 à 25 ans révolus. La rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation de 26 ans et plus est calculée par comparaison entre un SMIC brut mensuel (1.457,52 euros) et 85 % du minima conventionnel. Vous devrez par conséquent tenir compte de l’évolution des minima régionaux qui se négocient actuellement et appliquer la rémunération minimale la plus favorable.
Voici les minima conventionnels 2015 :
 

   

L’augmentation du SMIC a également une incidence sur le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, autres que les apprentis, qui peuvent être employés le cas échéant par votre entreprise. Ces jeunes, lorsqu’ils totalisent moins de 6 mois de pratique professionnelle dans le BTP, doivent percevoir une rémunération horaire portée au 1er janvier 2015 à :

  • 7,69 euros s’ils ont moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;
  • 8,65 euros pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

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