Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire
Publié le par dans Rémunération.
Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.
Le salaire minimum d’un apprenti est fixé en pourcentage du SMIC par le Code du travail (art. D. 6222–26).
|
Année d’exécution |
Pourcentage du SMIC | ||
|
Avant 18 ans
|
18 à 20 ans
|
21 ans et plus
|
|
|
1re année
|
25 % |
41 %
|
53 %
|
|
2e année
|
37 % |
49 %
|
61 %
|
|
3e année
|
53 % |
65 %
|
78 %
|
Notez-le : pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum est calculé en pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective et correspondant à l’emploi occupé par l’apprenti quand il est plus favorable que le SMIC. Pensez à consulter les salaires minimaux de votre convention collective.
Il s’agit d’une rémunération minimale. Votre convention collective peut fixer des montants supérieurs. C’est le cas de la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
SYNTEC : salaire minimum des apprentis à compter du 1er juin 2009
Pour les entreprises du secteur Syntec, la rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il est supérieur :
|
Année d’exécution – niveau de formation
|
Moins de 18 ans |
18 à moins de 21 ans
|
21 ans et plus
|
||
|
Niveaux préparés
II et III
|
Niveau préparé
I
|
Niveaux préparés
II et III
|
Niveau préparé
I
|
||
|
1re année
|
33 %
|
43 %
|
48 %
|
55 %
|
65 %
|
|
2e année
|
43 %
|
53 %
|
58 %
|
65 %
|
75 %
|
|
3e année
|
58 % |
68 % |
70 %
|
80 % |
80% |
|
du SMIC
|
du SMC
|
||||
Ces nouvelles dispositions sont issues de l’accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle applicable à compter du 1er juin 2009. Pour tout savoir sur l’apprentissage dans le secteur Syntec, consulter la fiche« Rémunérer un apprenti »issue de notre nouvelle publication « Droit du travail – Syntec ».
En utilisant « Droit du travail – Syntec » :
- vous faites des économies (solution tout en un : base documentaire + outils pratiques + dispositions légales et conventionnelles sur un même support + accès à l’intégralité de la convention collective, le tout mis à jour en permanence) ;
- vous êtes assuré de disposer d’une procédure irréprochable ;
- vous gagnez du temps dans la gestion quotidienne de votre personnel grâce à la simplicité d’utilisation et de compréhension de la documentation.
Les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement la convention collective Syntec à jour au 20 mai 2009.
(Accord du 23 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 avril 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009)
Pour en savoir plus sur la publication « Droit du travail – Syntec » et accéder à une fiche en accès libre, rendez-vous dans notre boutique.
Article publié le 25 mai 2009