Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

Le salaire minimum d’un apprenti est fixé en pourcentage du SMIC par le Code du travail (art. D. 6222–26).

Année d’exécution du contrat	Pourcentage du SMIC
	Avant 18 ans	18 à 20 ans	21 ans et plus
1re année	25 %	41 %	53 %
2e année	37 %	49 %	61 %
3e année	53 %	65 %	78 %

Notez-le : pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum est calculé en pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective et correspondant à l’emploi occupé par l’apprenti quand il est plus favorable que le SMIC. Pensez à consulter les salaires minimaux de votre convention collective.

Il s’agit d’une rémunération minimale. Votre convention collective peut fixer des montants supérieurs. C’est le cas de la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).

SYNTEC : salaire minimum des apprentis à compter du 1^er juin 2009

Pour les entreprises du secteur Syntec, la rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il est supérieur :

Année d’exécution – niveau de formation	Moins de 18 ans	18 à moins de 21 ans		21 ans et plus
		Niveaux préparés II et III	Niveau préparé I	Niveaux préparés II et III	Niveau préparé I
1re année	33 %	43 %	48 %	55 %	65 %
2e année	43 %	53 %	58 %	65 %	75 %
3e année	58 %	68 %	70 %	80 %	80%
	du SMIC			du SMC

Ces nouvelles dispositions sont issues de l’accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle applicable à compter du 1^er juin 2009. Pour tout savoir sur l’apprentissage dans le secteur Syntec, consulter la fiche« Rémunérer un apprenti »issue de notre nouvelle publication « Droit du travail – Syntec ».

Vous voulez être sûr de consulter les bonnes informations toujours à jour et uniquement celles-ci ? Sur un support unique regroupant le Code du travail et la convention collective Syntec ? Les Editions Tissot ont pensé à vous en créant une publication adaptée à votre secteur.

En utilisant « Droit du travail – Syntec » :

• vous faites des économies (solution tout en un : base documentaire + outils pratiques + dispositions légales et conventionnelles sur un même support + accès à l’intégralité de la convention collective, le tout mis à jour en permanence) ;
• vous êtes assuré de disposer d’une procédure irréprochable ;
• vous gagnez du temps dans la gestion quotidienne de votre personnel grâce à la simplicité d’utilisation et de compréhension de la documentation.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement la convention collective Syntec à jour au 20 mai 2009.


(Accord du 23 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 avril 2009, entrée en vigueur le 1^er juin 2009)

---

Pour en savoir plus sur la publication « Droit du travail – Syntec » et accéder à une fiche en accès libre, rendez-vous dans notre boutique.


Article publié le 25 mai 2009