Droit du travail & RH

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Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.

Le salaire minimum d’un apprenti est fixé en pourcentage du SMIC par le Code du travail (art. D. 6222–26).

Année d’exécution
du contrat


 Pourcentage du SMIC 

Avant 18 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus 
1re année

25 %

41 %
53 % 
2e année

37 %

49 %
61 %
3e année

53 %

65 % 
78 %

Notez-le : pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum est calculé en pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective et correspondant à l’emploi occupé par l’apprenti quand il est plus favorable que le SMIC. Pensez à consulter les salaires minimaux de votre convention collective.

Il s’agit d’une rémunération minimale. Votre convention collective peut fixer des montants supérieurs. C’est le cas de la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).

SYNTEC : salaire minimum des apprentis à compter du 1er juin 2009

Pour les entreprises du secteur Syntec, la rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il est supérieur :

Année d’exécution – niveau de formation

Moins de 18 ans

18 à moins de 21 ans

21 ans et plus

Niveaux préparés
II et III
 Niveau préparé
I
Niveaux préparés
II et III
Niveau préparé
I
1re année
33 %
43 %
48 %
55 %
65 %
2e année
43 %
53 %
58 %
65 %
 75 %
3e année

58 %

68 %

70 %

80 %

80%

du SMIC
du SMC
  
Ces nouvelles dispositions sont issues de l’accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle applicable à compter du 1er juin 2009. Pour tout savoir sur l’apprentissage dans le secteur Syntec, consulter la fiche« Rémunérer un apprenti »issue de notre nouvelle publication « Droit du travail – Syntec ».

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(Accord du 23 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 avril 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009)



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Article publié le 25 mai 2009
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