Apprentis : montant des contributions sociales en 2009

Si votre entreprise a 11 salariés ou plus et qu’elle n’est pas inscrite au répertoire des métiers, les cotisations salariales et patronales légales sur les salaires versés à vos apprentis sont prises en charge par l’Etat. Mais vous restez redevable :

• de la contribution patronale due pour l’assurance chômage et pour la garantie des salariés (AGS) ;
• de la contribution FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
• de la contribution de solidarité d’autonomie ;
• des cotisations salariales conventionnelles (prévoyance).

Notez-le : à l’inverse, si vous êtes inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et que vous avez moins de 11 salariés, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de vos apprentis.

Leur montant est calculé en tenant compte :

• des rémunérations minimales des apprentis ;
• de la valeur du SMICen vigueurau 1^er janvier 2009 ;
• des différents taux des cotisations.

L’assiette mensuelle de ces cotisations est calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire brut au 1^er janvier de l’année en cours, soit 1.471,99 euros pour 2009 (169 × 8,71).

Pour mettre à jour vos bulletins de paie, consultez lestableaux récapitulatifsdes montants applicables depuis le 1^er janvier 2009.

Notez-le :la cotisation « versement de transport » éventuellement due doit être calculée sur les bases forfaitaires indiquées dans les tableaux récapitulatifs.




(Circulaire ACOSS n° 2009–019 du 5 février 2009 et circulaire UNEDIC n° 2009–03 du 12 février 2009)

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Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».


Article publié le 24 février 2009