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Apprentis : nouveaux montants de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

Les montants des cotisations sociales au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et à la contribution solidarité autonomie sont modifiés depuis le 1er janvier 2007.

Pour les rémunérations versées à vos apprentis, l’assiette mensuelle des cotisations sociales est calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année en cours, soit 1.397,63 euros pour 2007 (169 × 8,27).

Le nouveau montant du SMIC modifie les montants des cotisations au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et à la contribution solidarité autonomie.

Pour mettre à jour vos bulletins de paie, consultez le tableau récapitulatif des nouveaux montants applicables depuis le 1er janvier 2007.


(Circulaire ACOSS n° 2007–023 du 29 janvier 2007)

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