Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Apprentis : nouvelles cotisations forfaitaires depuis le 1er janvier 2010

Publié le par dans Rémunération.

Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis par certains employeurs est modifié. Voici le nouveau barème applicable.


Apprentis : nouvelles cotisations forfaitaires depuis le 1er janvier 2010 (12/02/2010)Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale des contributions au régime d’assurance chômage ;
  • des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS).


Leurs montants sont forfaitaires et fixés en tenant compte :

  • des rémunérations minimales des apprentis et des bases forfaitaires de cotisations de Sécurité sociale ;
  • de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 (8,86 euros brut par heure) ;
  • des taux de cotisations applicables.
Ce barème peut être révisé notamment en cas de modification du taux de cotisation à l’AGS, comme cela a été plusieurs fois le cas en 2009.

Voici un tableau récapitulatif des cotisations dues au régime de l’assurance chômage et de l’AGS à compter du 1er janvier 2010 pour les apprentis :

Base forfaitaire Assurance chômage AGS
En % du SMIC Mensuelle Total
6,4 %
Part patronale
4,00 %
Part salariale (1)
2,40 %
Total 0,40 %
14
210
13
8
5
1
26
389
25
16
9
2
29
434
28
17
10
2
30
449
29
18
11
2
38
569
36
23
14
2
41
614
39
25
15
2
42
629
40
25
15
3
45
674
43
27
16
3
50
749
48
30
18
3
53
794
51
32
19
3
54
809
52
32
19
3
57
853
55
34
20
3
65
973
62
39
23
4
67
1.003
64
40
24
4
69
1.033
66
41
25
4
82
1.228
79
49
29
5


(1) Donnée à titre indicatif : le précompte salarié est pris en charge par l’État.

Pensez à mettre les fiches de paie de vos apprentis à jour.

Et n’oubliez pas que vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage. Pour en connaitre les modalités, vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de synthèse suivant :




(Circulaire UNEDIC n° 2010–03 du 13 janvier 2010)


Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 12 février 2010

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.