Droit du travail & RH

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Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le par dans Rémunération BTP.

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

Contrat d’apprentissage : des cotisations calculées sur la base d’assiette forfaitaire

En cas d’embauche d’un apprenti, l’assiette de cotisations sociales repose sur une base forfaitaire.

Cette assiette forfaitaire mensuelle est calculée sur la base de 151,67 x le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération de l’apprenti x la rémunération mensuelle minimale légale abattue de 11 points.

Cette assiette de cotisations est indépendante de la rémunération réellement perçue, l’horaire de travail, ou encore les avantages en nature éventuels.

Toutefois, une exception est prévue en ce qui concerne la cotisation vieillesse. Cette cotisation est dorénavant calculée sur une assiette réelle prenant en compte tous les éléments de rémunération (rémunération réellement perçue, heures supplémentaire, avantages en nature.

Ce passage à l’assiette réelle est néanmoins sans incidence financière pour les entreprises. En effet, vous bénéficiez d’une exonération sur la part correspondant à la différence entre l’assiette réelle et l’assiette forfaitaire prise en compte.

Il conviendra cependant, lors du remplissage de la DADS, de déclarer les cotisations d’assurance vieillesse sur la base de l’assiette réelle.

Contrat d’apprentissage : cotisations exonérées

Les contrats d’apprentissage font l’objet d’exonération de plusieurs charges :

  • si vous êtes inscrits au répertoire des métiers ou que vous employez moins de 11 salariés : l’exonération porte sur la totalité des charges sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de celle due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. Restent également dues les cotisations conventionnelles de prévoyance, les cotisations versées pour la prévention et le CCCA BTP (cotisations patronale et salariale).
  • dans les autres cas, l’exonération porte sur les cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle et les cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exclusion de celles due au titre des accidents du travail et maladie professionnelles, de la contribution solidarité autonomie (CSA), du FNAL, de la contribution au financement du paritarisme et éventuellement du versement transport. Restent également dues les cotisations patronales conventionnelles suivantes : l’AGS, l’assurance chômage, la retraite conventionnelle (part patronale exclusivement), l’AGFF, la prévoyance conventionnelle (cotisations patronale et salariale), la cotisation prévention et le cas échant les cotisations intempéries.

Dans tous les cas, la rémunération des apprentis n’est pas soumise à CSG-CRDS.

Pour toutes vos questions liées à la conclusion ou à l’exécution du contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

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