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Apprentissage dans le BTP : la nouvelle aide tombe à pic

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Des chiffres fournis par le ministère du Travail, font état de la baisse du nombre de contrats d’apprentissage, notamment dans le BTP. Pour inciter les employeurs à recourir à l’apprentissage, il existe pourtant de nombreuses aides financières dont une nouvelle créée par la loi de finances pour 2015.

Apprentissage dans le BTP : des chiffres en baisse

Selon une étude de la DARES, le nombre de contrats d’apprentissage a diminué de 8 % entre 2012 et 2013 entre tous les secteurs d’activités, baisse qui, selon les premières données, continuait en 2014.

La Construction est l’un des secteurs les plus touchés puisque la baisse constatée est de 13 %.

Le recul des entrées s’observe pour tous les niveaux de formation, mais il est particulièrement sensible pour les formations préparant au CAP-BEP et au baccalauréat professionnel.

Parmi les explications à ce recul, figurent le ralentissement de l’activité économique et la dégradation de la situation du marché du travail.

Cette année, les aides financières à l’apprentissage ont été renforcées par la loi de finances pour 2015. Une solution pour inverser la tendance ?

Aides à l’apprentissage : différents dispositifs

Lorsque vous embauchez un apprenti, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides. En premier lieu, si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pouvez bénéficier de la prime apprentissage, versée par les régions, qui s’élève au minimum à 1.000 euros.
  

   
Les entreprises de 11 salariés et plus ayant conclu un contrat d’apprentissage avant le 1er janvier 2014 peuvent encore bénéficier d’une partie de l’ancienne indemnité compensatrice forfaitaire (voir notre article Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage). 

Elle est cumulable avec la nouvelle aide à l’apprentissage ouverte pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014.

Celle-ci s’élève à 1.000 euros et est versée à l’issue des deux premiers mois d’apprentissage. Les conditions de versement étant fixées par les régions.

Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 250 salariés.

Il faut également, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage :

  • soit ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
  • soit, si un ou plusieurs apprentis sont déjà présents, justifier que le nombre d’apprentis présents est supérieur à celui relevé au 1er janvier de l’année en cours.

A partir du 1er juillet 2015, il faut normalement remplir une condition supplémentaire pour en bénéficier : relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche. Cependant, l’accord de branche BTP conclu le 24 septembre 2014 permet aux entreprises du BTP de bénéficier de ce dispositif même après le 1er juillet 2015.

Au-delà de ces deux aides financières, d’autres dispositifs avantageux sont également prévus. Vous pouvez  ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, plus importante si votre effectif est inférieur à 11 salariés.

Sous certaines conditions, un crédit d’impôt allant jusqu’à 2.200 euros peut aussi être obtenu.

Enfin, les grandes entreprises dépassant leur quota d’alternants peuvent également bénéficier d’un bonus sous la forme d’une réduction d’impôt de 400 euros, imputable sur la taxe d’apprentissage.

Ces différentes aides vont sont expliquées et détaillées dans la documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».


Anne-Lise Castell

DARES Analyses, février 2015, n° 009 (baisse des entrées en apprentissage)

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