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Apprentissage : davantage de salariés pourront être maîtres d’apprentissage

Publié le par dans Contrat de travail.

Chaque embauche d’un apprenti doit s’accompagner de la désignation d’une personne compétente dans l’entreprise pour encadrer le jeune : le maître d’apprentissage. Les conditions de désignation de ce tuteur viennent d’être allégées, afin d’ouvrir cette possibilité à davantage de salariés.

Embauche d’un apprenti = désignation d’un maître d’apprentissage

Dès lors que vous envisagez d’embaucher un apprenti, votre réflexion doit inclure la question suivante : qui encadrera ce jeune dans l’entreprise ?

En effet, la désignation d’un tuteur, appelé « maître d’apprentissage », est obligatoire. Le contrat d’apprentissage doit d’ailleurs préciser :

  • les nom et prénom du maître d’apprentissage ; 
  • les titres ou diplômes dont il est titulaire ;
  • et la durée de l’expérience professionnelle acquise dans l’activité en relation avec la qualification recherchée (Code du travail, art. R. 6222–3).

Ces précisions font partie du Cerfa n° 10103*04 qui est à remplir en 3 exemplaires :

L’expérience professionnelle du salarié et sa formation sont donc deux éléments importants dans votre choix d’un tuteur. Elles doivent répondre à des critères précis, qui viennent d’être allégés.

Les nouvelles conditions qu’un salarié doit remplir pour être maître d’apprentissage

Pour pouvoir être désigné, un salarié (ou l’employeur) doit :

  • être titulaire d’un diplôme ou d’un titre d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et dans le même domaine d’activité ;
  • et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans (contre 3 ans auparavant), acquise dans une activité en relation avec la qualification visée par le jeune.

Si son niveau de formation est inférieur à celui qu’obtiendra l’apprenti après son contrat, il pourra devenir tuteur à condition :

  • de justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans (au lieu de 5 ans auparavant) dans une activité en relation avec la qualification visée par le jeune ;
  • et d’obtenir l’accord du recteur ou d’avoir un niveau de formation minimal déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

Autre nouveauté : les stages et les périodes de formation suivis par le salarié au cours de sa vie professionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte de son expérience professionnelle.

Pour tout savoir sur les formalités d’embauche des apprentis, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».


Décret n° 2011–1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage, JO du 27

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