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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Apprentissage : une nouvelle aide pour les employeurs

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une nouvelle aide financière des régions. Elle se cumule avec les dispositifs existants.

Aide à l’apprentissage : les dispositifs existants

Lorsque vous embauchez un apprenti, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides. En premier lieu, si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pouvez bénéficier de la prime apprentissage, versée par les régions, qui s’élève au minimum à 1.000 euros.

   
Les entreprises de 11 salariés et plus ayant conclus un contrat d’apprentissage avant le 1er janvier 2014 peuvent encore bénéficier d’une partie de l’ancienne indemnité compensatrice forfaitaire (voir notre article « Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage »).

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, là aussi plus importantes si votre effectif est inférieur à 11 salariés.

Sous certaines conditions, un crédit d’impôt allant jusqu’à 2.200 euros peut aussi être obtenu.

Enfin, les grandes entreprises dépassant leur quota d’alternants peuvent également bénéficier d’un bonus. A compter de la taxe d’apprentissage 2014 (collecte 2015), ce bonus de 400 euros par apprenti ne prend plus la forme d’une aide financière de Pôle emploi mais d’une réduction d’impôt, imputable sur la taxe d’apprentissage.

Ces différentes aides vous sont expliquées et détaillées dans la documentation « Tissot Social Entreprise ».

Aide à l’apprentissage : la nouvelle aide de 1.000 euros

La création d’une nouvelle aide à l’apprentissage avait été annoncée il y a plusieurs mois (voir notre article « Mesures pour l’apprentissage : une aide financière élargie et une mobilisation de l’Etat ».

C’est finalement la loi de finances 2015 qui la met en place.

Cette aide, ouverte pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014, s’élève à 1.000 euros et est versée à l’issue des deux premiers mois d’apprentissage. Les conditions de versement étant fixées par les régions.

Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 250 salariés.

Il faut également, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage :

  • soit ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;
  • soit, si un ou plusieurs apprentis sont déjà présents, justifier que le nombre d’apprentis présents est supérieur à celui relevé au 1er janvier de l’année en cours.

A partir du 1er juillet 2015, il faudra remplir une condition supplémentaire pour en bénéficier : relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche.

D’autres aides à l’emploi connaissent des changements en ce début d’année (ZFU, CICE, etc.). Tous les détails sont dans notre dossier de synthèse : 

Anne-Lise Castell

Loi n° 2014–1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, Jo du 30, art. 123
Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d’apprentissage définie à l’article L. 6241–8–1 du Code du travail, Jo du 26

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