Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Arrêt de travail : le nouveau formulaire est arrivé !
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Un de vos salariés est en arrêt de travail, vous pourrez dorénavant vérifier si son médecin l’autorise à sortir de chez lui et, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale.
Lorsque le salarié est en arrêt de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident par exemple), il doit vous communiquer le volet n° 3 du formulaire d’arrêt de travail remis par son médecin.
Pour plus de précisions sur la contre-visite médicale, consultez notre Lettre conseil n° 22 du 11 juin 2007.
Vous pourrez ainsi vérifier si votre salarié est autorisé par son médecin à s’absenter de son domicile. Si vous envisagez de procéder à une contre-visite médicale, pensez à communiquer ces horaires, ainsi que l’adresse du salarié (qui peut être différente de celle de son domicile habituel) à l’organisme chargé du contrôle.
(Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail », JO du 16)