Droit du travail & RH

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Arrêt de travail : le nouveau formulaire est arrivé !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un de vos salariés est en arrêt de travail, vous pourrez dorénavant vérifier si son médecin l’autorise à sortir de chez lui et, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale.

Lorsque le salarié est en arrêt de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident par exemple), il doit vous communiquer le volet n° 3 du formulaire d’arrêt de travail remis par son médecin.

Pour plus de précisions sur la contre-visite médicale, consultez notre Lettre conseil n° 22 du 11 juin 2007.
Un nouveau formulaire (Cerfa n° 10170*04) vient d’être mis à jour, afin de tenir compte du nouveau régime des heures de sorties autorisées (voir notre Lettre Conseil n° 30 du 24 septembre 2007).

Vous pourrez ainsi vérifier si votre salarié est autorisé par son médecin à s’absenter de son domicile. Si vous envisagez de procéder à une contre-visite médicale, pensez à communiquer ces horaires, ainsi que l’adresse du salarié (qui peut être différente de celle de son domicile habituel) à l’organisme chargé du contrôle.

(Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail », JO du 16)
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