Droit du travail & RH

Arrêt maladie, IJSS et course à pied : tiercé perdant sans autorisation du médecin
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié en arrêt maladie a droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Mais le bénéficiaire ne doit pratiquer aucune activité sauf autorisation expresse et préalable du médecin. Même si l’activité physique est recommandée au quotidien, la pratique sportive pendant un arrêt maladie peut entraîner la suspension des IJSS.

Indemnités journalières : activité expressément et préalablement autorisée par le médecin

Le salarié en arrêt maladie doit transmettre son arrêt de travail dans les 2 jours à la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale, art. R. 321-2).

Sous certaines conditions, le salarié perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours.

L’attribution de ces indemnités journalières est notamment subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323-6).

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte