Arrêt maladie : le salarié prolongé sans avertir son employeur ne peut être licencié que pour faute « simple »

Faute grave : définition

Selon la jurisprudence, la faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Il n’existe pas de catalogue de comportements fautifs ou de fautes graves, mais quelques exemples tirés de la jurisprudence. Pour les découvrir, n’hésitez pas à consulter notre tableau récapitulatif et à consulter la publication « Gérer le personnel du BTP ».

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves (pdf | 5 p. | 172 Ko)

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Arrêt maladie : délai pour informer l’employeur

Un salarié en arrêt maladie doit informer son employeur de son absence. Le Code du travail ne fixe aucun délai. Ce dernier est précisé par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du secteur du BTP, le règlement intérieur, ou les usages de l’entreprise. Il est, en général, de 48 heures.

Selon la situation, l’employeur peut sanctionner le salarié qui ne justifie pas son absence. Cela peut aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.

N’oubliez pas qu’à compter du 1^er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières sera modifié. Cela aura des conséquences en cas de maintien de salaire. Pour en savoir plus, consultez l’article : Arrêt de travail : nouveau calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Prolongation de l’arrêt maladie

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 26 octobre 2010 que si l’employeur est informé de l’arrêt de travail initial, la seule absence de justification de la prolongation de l’arrêt par le salarié ne constitue pas une faute grave.

Sachez donc que l‘absence de justification de la prolongation, bien que fautive, ne constitue pas une faute grave et ce, même si vous avez demandé à plusieurs reprises au salarié de justifier son absence.

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, chambre sociale, 26 octobre 2010, n° 09–65020 (l’absence d’information d’une prolongation d’un arrêt maladie ne justifie pas un licenciement pour faute grave)

Conventions collectives nationales (délai de 48 h pour adresser le certificat médical):
Ouvriers bâtiment : art. 6–11 / Ouvriers travaux publics : art. 6.1
ETAM BTP : art. 6–3