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Artisans-commerçants : cotisations 2011

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si vous exercez une activité d’artisan ou de commerçant dans le bâtiment, le régime social des indépendants (RSI) est votre interlocuteur unique pour le versement de vos contributions et cotisations sociales personnelles. Leur montant pour l’année vient d’être fixé.

Artisans-commerçants : vos cotisations en 2011 en régime de croisière

Vos cotisations sociales 2011 vont être calculées à titre provisionnel sur la base de votre revenu professionnel 2009.

Elles seront ensuite réparties en 10 mensualités de janvier à octobre.

Le principe des charges sociales peut être schématisé ainsi :

  • base de calcul = N – 2 ;
  • régularisation = N + 1.

Hormis pour la cotisation invalidité-décès qui restera calculée sur le revenu de l’avant dernière année, le RSI procèdera à une régularisation (en octobre 2012), lorsque votre revenu 2011 sera connu.

Si ce revenu ne dépasse pas certains seuils, elles pourront toutefois être calculées sur une base annuelle forfaitaire minimale.

Lorsque le revenu est inférieur à 4.670 euros, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG et la CRDS déjà versées, vous seront remboursées. Vous serez alors dispensé du versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Vous pouvez retrouver le détail des assiettes et taux qui vous sont applicables, pour toutes les situations envisageables, en téléchargement gratuit : cotisations minimales, cotisations de début d’activité et cotisations en régime de croisière.

Artisans-commerçants : vos cotisations en début d’activité

Si vous démarrez en 2011 une activité dans le bâtiment, vos cotisations au RSI au titre des deux premières années seront calculées sur une base forfaitaire.

Si vous estimez que vos revenus pour l’année seront différents de cette base, vos cotisations provisionnelles pourront être calculées, à votre demande, et sous certaines conditions, sur leur montant estimé.

Pour connaître les aides financières que vous pouvez solliciter, les Editions Tissot vous recommandent l’ouvrage : « Les aides financières pour les entreprises du BTP ».

Par ailleurs, pour profiter des dispositifs de financement « Environnement » pour le BTP, les Editions Tissot vous proposent de suivre la formation « Certificat d’économies d’énergie : mode d’emploi ».

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