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Associer les salariés aux résultats financiers de l’entreprise : l’intéressement

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vous avez compris que la motivation ne se décrète pas, que la rémunération est un des éléments de cette motivation, mais qu'il n'est pas constructif d'augmenter vos salariés sans contrepartie. L'intéressement est donc le bon moyen d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, tant pour des raisons pédagogiques (on gagne tous ensemble), que pour des raisons de coût (pas de charges sociales et fiscalité allégée). Comment vous y prendre pour mettre en place l’intéressement ?

La bonne méthode

♦ Vérifier que vous entrez bien dans le cadre de l'intéressement

L'intéressement est facultatif et il peut être mis en place dans toute l'entreprise, mais l'accord auquel vous aboutirez devra impérativement respecter quatre principes fondamentaux :

  • le caractère collectif : tous les titulaires d'un contrat de travail doivent pouvoir bénéficier de cet accord (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, etc.), même si les critères d'attribution peuvent être différents par catégories professionnelles. Ils ne doivent en effet en aucun cas relever d'une appréciation individuelle ;
  • le caractère aléatoire : les critères d'attribution ne doivent pas aboutir à un résultat prévu à l'avance. Cette caractéristique impose donc une formule de calcul objective, indépendante de la volonté de l'une ou l'autre des parties ;
  • le principe d'une négociation : sa mise en place passe par un accord au niveau de l'entreprise. L'intéressement ne peut pas être mis en place par décision unilatérale de l'employeur ;
  • le principe de la non-substitution de l'intéressement au salaire : il est interdit de transférer un élément de salaire (comme une prime de fin d'année par exemple) dans la prime d'intéressement, ceci afin de garantir les rémunérations.

♦ Déterminer la formule de calcul de l'intéressement

Les partenaires sociaux – vous-même et ceux avec qui vous négociez l'accord – bénéficient d'une liberté d'appréciation beaucoup plus grande qu'en matière d'accord de participation.

En effet, la formule de calcul peut bien sûr être basée sur le résultat (résultat comptable ou fiscal), mais aussi en tout ou partie sur d'autres mesures de la performance de l'entreprise (chiffre d'affaires, marge brute d'exploitation et valeur ajoutée) ou sur les performances non financières de l'entreprise (productivité, qualité, satisfaction client, etc.).

Par exemple, il est fréquent de voir des accords d'intéressement où le résultat opérationnel pris en compte est majoré ou minoré en fonction de l'évolution du taux de fréquence ou du taux de gravité des accidents du travail, ceci dans le but d'améliorer la performance en sécurité.

Il n'y a en effet pas de formule préétablie d'ordre public. Il vous faut simplement respecter les caractères collectif et aléatoire, ainsi que les autres conditions et limites prévues par les textes.

♦ Rédiger et déposer l'accord

Quelques règles simples à ne pas perdre de vue :

  • vous pouvez conclure un accord d'entreprise ou un accord de groupe ;
  • cet accord doit être conclu pour 3 ans (et non pour une durée indéterminée, néanmoins les accords d'intéressement peuvent désormais être reconduits par tacite reconduction, si aucune des parties ne demande sa renégociation dans les 3 mois précédant l'échéance et si l'accord d'origine le mentionne expressément). Il est également possible de quantifier les objectifs à atteindre par avenants annuels. Toutefois, toute dénonciation ou modification ne peut être faite que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion. Cette possibilité de demander la renégociation sera également ouverte au personnel quand l'accord a été adopté suite à la ratification d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise ;
  • mentionnez dans le texte les modalités d'information du personnel et celles qui permettront la vérification des conditions d'application de cet accord ;
  • déposez l'accord dans les 15 jours qui suivent sa conclusion auprès de la DIRECCTE.

Les erreurs à éviter

♦ N'attendez pas le second semestre pour négocier

Pour être valable, un accord doit être conclu dans les 6 premiers mois de l'exercice. L'Administration fiscale considère en effet qu'après 6 mois, les résultats de l'entreprise commencent à se dessiner et que les négociateurs disposeraient alors de suffisamment d'informations pour que les critères ne soient plus aléatoires.

♦ Ne dépassez pas le délai maximal de 15 jours pour déposer votre accord

À défaut, vous ne bénéficieriez pas de l'exonération fiscale pour l'exercice considéré.

♦ N'oubliez pas de déposer les avenants postérieurs modifiant votre accord d'intéressement initial

À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération fiscale pour l'exercice considéré.

Les sanctions possibles

Le non-respect des règles de forme, notamment la date de conclusion et le délai de dépôt de l'accord, entraîne la requalification des sommes versées. L'intéressement n'a en effet pas le caractère d'une rémunération si la procédure est respectée. Sinon, vous perdez le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux pour l'exercice considéré.

Notre conseil

♦ Pensez à vous et à votre conjoint, car vous pouvez aussi bénéficier des dispositions de l'accord d'intéressement sous certaines conditions

En effet, dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins 1 salarié (soit une personne en plus du dirigeant) et au maximum 250 salariés, les chefs de ces entreprises ainsi que leur conjoint, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent également bénéficier des dispositions de l'accord d'intéressement.
Dans le cas où votre conjoint serait déjà salarié, il bénéficierait de l'intéressement comme tout autre salarié.

Notez-le
- Il faut que l'accord mentionne expressément que le chef d'entreprise en bénéficiera, sinon l'intéressement sera attribué seulement aux salariés.
- L’effectif se calcule selon les mêmes règles que pour l'assujettissement à la participation.


Vous obtiendrez des informations complémentaires au sein de notre publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » qui contient également de nombreuses questions-réponses sur l’intéressement et un modèle d’accord d’intéressement.

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