Droit du travail & RH

Assurance chômage : quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus ?
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Publié le par dans Rémunération.

A compte de mars 2021, il sera mis en place un bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage. Le taux de cette contribution sera modulé suivant le nombre de séparations imputées à l’entreprise. Un arrêté fixe les secteurs d’activité concernés par ce dispositif et les conventions collectives associées. Et si votre entreprise n’applique pas de convention collective, il faut vérifier que votre code APE n’est pas rattaché à ce dispositif.

Bonus-malus : les 7 secteurs concernés

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