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Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

La déclaration et le recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage seront transférés aux URSSAF le 1er janvier 2011. Aujourd’hui, ces modalités sont gérées par Pôle emploi. Notez que l’année 2010 est une phase préparatoire. Ainsi, certaines URSSAF gèreront ces nouvelles fonctions au cours de cette année.

Le transfert aux URSSAF de la gestion des déclarations et du recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS était initialement prévu au 1er janvier 2012.

Cette date a été avancée au 1er janvier 2011 par décret et l’année 2010 est une année de transition.

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Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 (25/06/2010)

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Ainsi, certaines URSSAF gèreront ces nouvelles fonctions dès cette année 2010. C’est notamment le cas de l’URSSAF du Rhône, où les employeurs concernés devront déclarer et payer leurs cotisations et contributions de l’Assurance chômage à compter du 1er septembre 2010. 

Les contributions dues au titre de la CRP et du CTP continuent d’être versées à Pôle emploi.

Le site portail des URSSAF précise que les entreprises faisant une déclaration dématérialisée trouveront sur Internet le formulaire déclaratif à jour (lignes déclaratives spécifiques).

Les URSSAF deviendront les référents seulement pour les contributions chômage et cotisations AGS. Pôle emploi restera votre interlocuteur pour vos recherches de candidat, pour les aides au retour à l’emploi (ainsi que pour leur versement).

Pour bien gérer, déclarer et verser vos charges, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  ».

Et n’oubliez pas qu’aujourd’hui, l’URSSAF est déjà compétente pour vérifier l’assiette, le taux et le calcul des contributions de l’assurance chômage et des cotisations AGS.

Isabelle Vénuat


(Portail URSSAF, 14 juin 2010, décret n° 2009–1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l’article L. 5427–1 du Code du travail et loi n° 2008–126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi)


Article publié le 25 juin 2010

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