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Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 – pour le Rhône au 1er septembre 2010

Publié le par dans Rémunération.

Le 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés aux Urssaf. Attention, pour les employeurs domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010.

C’est vers l’URSSAF, et non plus vers le Pôle emploi, que vous devez vous diriger pour la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011.

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, vous devrez déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS 2011 auprès de l’URSSAF dont vous dépendez et non plus auprès de votre Pôle emploi.

En pratique, une seule déclaration et un seul paiement sera à effectuer auprès de votre URSSAF pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS.

Pour plus de précisions sur les charges sociales, les éditions Tissot vous proposent de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales récapitulant l’ensemble de ces dernières. 

Sachez que la procédure de recouvrement simplifié des cotisations d’assurance chômage reste applicable, au profit des entreprises de moins de 10 salariés (paiement en 4 fois avec une seule déclaration annuelle).

Vous avez toujours la possibilité de n’accomplir qu’une déclaration et qu’un versement annuel pour les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS, lorsque le montant de ce versement est inférieur à 80 euros par année civile.

Pôle emploi reste compétent pour toutes les périodes antérieures au transfert et conserve encore le recouvrement : 
– des cotisations d’assurance chômage et AGS, notamment, pour les intermittents du spectacle, les expatriés, etc. (Code du Travail, art. L. 5427–1) ;
– des contributions particulières dues au titre de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle).

Jusqu’au 31 décembre 2010, ces modalités sont encore gérées par le Pôle emploi, excepté pour le département du Rhône.
 
En effet, l’URSSAF du Rhône a pris en charge depuis le 1er juillet 2010, les déclarations d’employeurs soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale.
 
Pour les employeurs soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale, l’URSSAF du Rhône gèrera cette nouvelle fonction au 1er septembre 2010.
 
Pour bien gérer, déclarer et verser vos charges sociales, les éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et leur formation « Gérer la paie étape par étape ».


Audrey Debonnel

Décret n°2010–907 du 2 août 2010, JO du 4 août 2010

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