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Assurance chômage : transfert du recouvrement à l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés des Pôles emploi aux URSSAF. Attention, pour les employeurs du BTP domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010 !

C’est vers l’URSSAF, et non plus vers le Pôle emploi, que vous devez vous diriger pour la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS dues sur les rémunérations versées à vos salariés à compter du 1er janvier 2011.

En pratique, une seule déclaration et un seul paiement sera à effectuer auprès de votre URSSAF pour les cotisations et contributions sociales du BTP, chômage et AGS.

Pour plus de précisions sur les charges sociales, les éditions Tissot vous proposent de télécharger un dossier de synthèse sur les cotisations sociales récapitulant l’ensemble de ces dernières.

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Sachez que la procédure de recouvrement simplifié des cotisations d’assurance chômage reste applicable, au profit des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés (paiement en 4 fois avec une seule déclaration annuelle).
 
Vous avez toujours la possibilité de n’accomplir qu’une déclaration et qu’un versement annuel pour les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS, lorsque le montant de ce versement est inférieur à 80 euros par année civile.
 
Sachez que Pôle emploi reste compétent pour toutes les périodes antérieures au transfert et conserve encore le recouvrement :

  • des cotisations d’assurance chômage et AGS, notamment, pour les expatriés, etc. (Code du travail, art. L. 5427–1) ;
  • des contributions particulières dues au titre de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et du CTP (contrat de transition professionnelle).

Jusqu’au 31 décembre 2010, ces modalités sont encore gérées par le Pôle emploi, excepté pour le département du Rhône !
 
En effet, les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, domiciliés dans le département du Rhône, déclareront et paieront les contributions et les cotisations dues au titre de l’assurance chômage et de l’AGS auprès de l’URSSAF du Rhône et non plus à Pôle emploi Rhône-Alpes.

Notez-le : L’URSSAF du Rhône a pris en charge depuis le 1er juillet 2010, les déclarations d’employeurs du BTP soumis au paiement trimestriel des cotisations de sécurité sociale.
 
Pour les employeurs du BTP soumis au paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale, l’URSSAF du Rhône gèrera cette nouvelle fonction au 1er septembre 2010.

N’oubliez pas de prévenir votre salarié chargé de l’établissement des bulletins de paies de cette importante modification afin d’éviter tout risque de pénalités !

Pour bien gérer, déclarer et verser vos charges sociales, les éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP » et leur formation « Pratique de la paie BTP ».


Audrey
Debonnel

Décret n°2010–907 du 2 août 2010 fixant les modalités de mise en œuvre anticipée du transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF ainsi que le seuil des contributions et cotisations ouvrant droit à la faculté de versement annuel, JO du 4 août 2010

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