Assurance maternité : affiliation réduite pour bénéficier des indemnités journalières

En tant qu’assurée sociale, la salariée qui part en congé maternité bénéficie d’indemnités journalières. Mais, ce droit est soumis à certaines conditions. Elle doit soit :

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la période de référence ;

• ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant la période de référence en intérim, en CDD, ou dans le cadre d’une activité saisonnière ou discontinue ;

• ou avoir perçu 1015 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois ou 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois précédant la période de référence.

Il faut également qu’elle justifie d’une durée d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité salariée. Cette durée était fixée jusqu’à présent à 10 mois.

Elle est dorénavant réduite et passe à 6 mois d’affiliation.

Elle s’applique :

• aux assurés dont la date de début de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption est postérieur au 20 août 2023 ;

• aux assurées pour lesquelles le congé de maternité, en raison d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, a été augmenté de la durée de cet état pathologique et a débuté, de ce seul fait, à une date antérieure à la date de publication du décret, soit le 19 août alors que, sans cela, la date de début du congé de maternité aurait été postérieure au 20 août 2023.

N’oubliez pas que votre convention collective, un accord collectif ou un usage peut prévoir un maintien de tout ou partie de la rémunération des salariées en congé maternité, ainsi que de ceux en congé de paternité ou d’adoption.

Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption, Jo du 19
Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants