Droit du travail & RH

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Assurances collectives : quelles garanties souscrire pour vos apprentis ?

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Avec un pied en CFA une semaine sur deux et l’autre chez leur employeur le restant du temps, les apprentis du Bâtiment ont un statut atypique. Salariés à part entière de l’entreprise, ils sont toutefois soumis aux mêmes risques que n’importe quel autre employé. D’où la nécessité de réfléchir à un régime d’assurances.

Demander l’extension de la responsabilité civile professionnelle

Le centre de formation ou l’école qui dispense à vos apprentis un enseignement général a uniquement une responsabilité administrative et pédagogique. C’est donc votre entreprise qui est responsable civilement des dommages corporels et matériels qu’ils peuvent causer à des tiers dans le cadre de leur activité, pendant qu’ils sont sous votre surveillance.

Sachez que la plupart des contrats d’assurance de responsabilité professionnelle (RC Pro) garantissent aujourd’hui ce risque ainsi que les dommages causés aux apprentis pendant leur formation dans l’entreprise.

   
Pensez à signaler à votre assureur que vous accueillez un ou plusieurs apprentis et demandez-lui si ce n’est pas le cas, d’étendre le bénéfice de la couverture RC Pro à ces salariés.

Le centre de formation de l’apprenti (CFA) ou son école vous demandera d’ailleurs à cet égard une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, défense et recours que vous devrez produire à l’entrée du jeune en CFA ou dans son école, accompagnée du certificat d’assurance.

Se prémunir contre le risque routier

Votre entreprise risque-t-elle d’être pénalisée si l’un de ses apprentis est responsable d’un accident avec l’un de ses véhicules ? Sachez que les apprentis, qu’ils soient jeunes conducteurs ou conducteurs expérimentés, ne sont pas assurés automatiquement pour la conduite des véhicules de l’entreprise. Tout dépend en fait du type de contrat que vous avez souscrit.

Vous avez tout intérêt à privilégier une assurance « flotte Automobile », plutôt que des contrats séparés pour chaque véhicule. A la différence du second, ce type de contrat n’est en effet pas calculé par rapport au bonus /malus des conducteurs. Il vous permettra donc de ne pas avoir une forte augmentation de prime en cas de sinistre causé par un apprenti. En outre, il vous garantira mieux contre les principaux dommages* occasionnés, à condition que le jeune soit porté comme conducteur aux conditions particulières du contrat.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur et à lui demander si nécessaire une extension de garantie.

   
Quelle que soit son expérience, assurez-vous que l’apprenti est bien en possession d’un permis valable correspondant au type de véhicule qu’il sera amené à conduire. En revanche vous ne pouvez pas connaître le nombre de points dont il dispose sur son permis.

Ne pas oublier les garanties en arrêt de travail

La garantie arrêt de travail proposée par PRO BTP au titre des 90 premiers jours d’arrêt de travail peut être ouverte à ceux de vos apprentis qui justifient:

  • d’un mois de présence dans l’entreprise, s’ils sont âgés de moins de 25 ans ;
  • de 3 mois de présence ou d’un mois et 308 points BTP-RETRAITE, pour les autres.

Aucune condition minimale d’ancienneté n’est toutefois requise si l’arrêt de travail est dû à un AT/MP de plus de 30 jours.

   
Les apprentis sont couverts en cas d’AT/MP que celui-ci survienne au CFA, en entreprise ou à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’apprentissage.

L’indemnisation des arrêts de travail de plus de 90 jours de vos apprentis est également prise en charge par le contrat de prévoyance que vous avez souscrit auprès de PRO BTP ou d’un autre organisme.

Vous devez informer par écrit tout apprenti dont le contrat va être rompu, de ses droits au maintien de sa couverture prévoyance, avant son départ de l’entreprise. S’il peut être indemnisé par le régime d’assurance chômage, il bénéficie en effet pendant une durée d’au maximum 9 mois, du maintien de ces garanties. S’il n’est plus éligible au chômage ou s’il retrouve un emploi ou un contrat d’apprentissage chez un autre employeur, la couverture s’arrêtera.

   
Si vous n’avez pas souscrit vos contrats auprès de PRO BTP ou auprès d’une mutuelle assurant la gratuité du maintien des droits à prévoyance, vous devez préciser à l’apprenti, les modalités de cofinancement de ce dispositif.

Florence Labbé

* Notamment, les dommages accidentels, le vol et/ ou l’incendie ou le bris des glaces du véhicule ainsi que les dommages corporels au conducteur.

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