AT/MP : précision sur le régime fiscal des indemnités journalières

Les indemnités journalières versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont destinées à compenser la perte de salaire subie par le salarié du fait de son incapacité temporaire de travail. Ces dernières représentent 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % par la suite.

Ces indemnités constituent un revenu de remplacement imposable.

Les Editions Tissot vous conseillent de mettre à disposition de vos salariés l’instruction fiscale du 26 juillet 2010 afin de les informer qu’en cas d’arrêt de travail pour AT, leurs indemnités seront maintenant imposées.

Instruction fiscale du 26 juillet 2010, BOI n° 73 du 5 août 2010 (pdf | 5 p. | 111 Ko)

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Indemnités journalières : les indemnités concernées

Les indemnités journalières allouées par la CPAM en cas d’AT ou de MP depuis le 1^er janvier 2010 sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant. Celles versées dans le cadre des régimes spéciaux sont également soumises à cette imposition.

Demeurent non assujetties à l’impôt sur le revenu :

• les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse ;
• les prestations et rentes viagères servies aux victimes d’AT et de MP ou à leurs ayants-droit.

Indemnités journalières : imposition sur le revenu à hauteur de 50 %

Les indemnités journalières, qui étaient jusqu’à présent exonérées en totalité d’impôt sur le revenu, sont désormais assujetties partiellement à ce dernier. En effet, les indemnités versées à compter du 1^er janvier 2010 sont soumises à l’impôt sur le revenu à concurrence de 50 % de leur montant.

La fraction imposable de ces dernières bénéficie de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Ces indemnités sont retenues à hauteur de la moitié de leur montant pour la détermination du revenu fiscal et le calcul de la prime pour l’emploi.

Indemnités journalières : non soumises à cotisations sociales

A ce titre, elles demeurent également exclues de l’assiette des taxes et participations assises sur les salaires (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l’effort de construction).

Pour bien gérer les accidents du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et leur formation « Procédures AT-MP ».

Audrey Debonnel

Instruction fiscale du 26 juillet 2010, BOI n°73 du 5 août 2010