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AT-MP : quel code risque appliquer aux conducteurs de travaux ? La Cour de cassation le précise !

Publié le 27/09/2022 à 08:55 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 4 min

Les entreprises du BTP peuvent appliquer plusieurs codes risque AT-MP lorsqu’elles exercent plusieurs activités. Cette pratique, qui permet d’optimiser les cotisations de Sécurité sociale AT-MP, ne doit toutefois pas entraîner l’affectation d’une catégorie du personnel dans le mauvais code risque. Rappel avec une décision concernant les conducteurs de travaux.

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