Droit du travail & RH

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Attention aux écrits qui sont des promesses d’embauche !

Publié le par dans Embauche.

Une promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise. Elle indique certains éléments essentiels du contrat de travail. Attention, un simple écrit peut vite être qualifié de promesse d’embauche. Et rompre une promesse d’embauche s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Si la promesse d’embauche ne constitue pas stricto sensu un contrat de travail, elle crée néanmoins des liens juridiques entre l’entreprise et le candidat…

Promesse d’embauche : définition

Une promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise. Elle indique les éléments essentiels du contrat de travail :

  • la nature de l’emploi ;
  • la date d’entrée en fonction ;
  • la rémunération ;
  • la qualification.
Toutes ces mentions ne sont pas nécessaires pour qu’un tel document soit qualifié de promesse d’embauche. La date d’entrée en fonction semble être toutefois un élément nécessaire pour caractériser une promesse d’embauche engageant l’employeur.

Rupture de la promesse d’embauche

Une lettre nominative qui précise l’emploi proposé et la date de début en fonction, sans préciser les éléments de la rémunération, constitue une promesse d’embauche qui vaut engagement.

Si vous n’avez pas de motif légitime pour rompre la promesse d’embauche, cette rupture sera considérée comme un licenciement. La situation est différente si votre promesse d’embauche contient une clause de rétractation ou est soumise à condition.

Une rupture abusive cause un préjudice au candidat, préjudice qui devra être réparé par le versement de dommages et intérêts.

La promesse d’embauche peut être écrite (lettre, fax ou e-mail) ou orale (par téléphone, par exemple).

Besoin d’un modèle de promesse d’embauche ? Les Editions Tissot vous conseillent un modèle de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Promesse d’embauche 
(doc | 2 p. | 71 Ko)

En conclusion, si on vous demande une promesse d’embauche, n’oubliez pas qu’elle n’est pas un contrat de travail mais qu’elle a la même valeur que ce dernier !


Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n°11–10486 (l’écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche)

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