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Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité : nouveau formulaire

Publié le 23/07/2013 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:24 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Depuis le 1er juillet 2013, les formalités d’envoi de l’attestation de salaire suite à une maladie ou une maternité de l’un(e) de vos salariés ont été modifiées. Un nouveau formulaire vient d’être mis en place pour tenir compte de ces changements ainsi que des nouvelles règles en matière de subrogation et de calcul des IJSS maternité.

Pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité, le contrat de travail est suspendu.

Votre salarié(e) peut par contre prétendre à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Pour que la Sécurité sociale puisse déterminer le montant des IJSS maladie ou maternité qui vont être versées à votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.

Or, certains changements concernant les IJSS ayant pris effet au 1er juillet 2013, un nouveau modèle d’attestation de salaire a été établi.

Pour plus de précisions sur ces différents changements reportez-vous à notre article : « IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 ».

Il s’agit du CERFA n° 11135*03 « Attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». Il s’accompagne d’une notice explicative.

Vous pouvez télécharger ici ce formulaire et sa notice explicative :

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (CERFA n° 11135*03) (pdf | 2 p. | 645 Ko)


Pour savoir comment établir le bulletin de paie de votre salarié en cas de maladie ou de maternité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Anne-Lise Castell

Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail », Jo du 16 juillet