Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité : nouveau formulaire
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Pendant un arrêt maladie ou un congé de maternité, le contrat de travail est suspendu.
Votre salarié(e) peut par contre prétendre à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Pour que la Sécurité sociale puisse déterminer le montant des IJSS maladie ou maternité qui vont être versées à votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
Or, certains changements concernant les IJSS ayant pris effet au 1er juillet 2013, un nouveau modèle d’attestation de salaire a été établi.
Pour plus de précisions sur ces différents changements reportez-vous à notre article : « IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 ».
Il s’agit du CERFA n° 11135*03 « Attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». Il s’accompagne d’une notice explicative.
Vous pouvez télécharger ici ce formulaire et sa notice explicative :
Pour savoir comment établir le bulletin de paie de votre salarié en cas de maladie ou de maternité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».
Anne-Lise Castell
Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail », Jo du 16 juillet
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