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Augmentation du SMIC 2015

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2015, le SMIC sera revalorisé en fonction notamment de l’inflation. Quelles seront les conséquences de cette augmentation du SMIC 2015 pour l’employeur ?

Augmentation du SMIC 2015 : un niveau de salaire minimum

Le SMIC 2015 est la rémunération horaire minimum à assurer à vos salariés à partir du 1er janvier.

Il est donc nécessaire de vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC.

Si suite à cette vérification, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur au SMIC 2015, vous devez modifier leur taux horaire.

Au 1er janvier 2015, le SMIC augmente de 0,8 %. Le montant du SMIC 2015 est de 9,61 euros bruts de l’heure, soit 1.457,52 euros bruts mensuel.

Retrouvez tous les montants du SMIC brut 2015 dans notre dossier de synthèse :

Le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi les comparer avec les salaires minimaux prévus par votre convention collective.  S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.

Augmentation du SMIC 2015 : les éléments de salaire à retenir dans la comparaison avec le SMIC

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l’application du SMIC (exemple : prime d’ancienneté, d’assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Les primes et gratifications payées à certains moments de l’année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d’un mois sur l’autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

Pour connaître les principaux éléments à retenir ou à exclure de la comparaison avec le SMIC, téléchargez notre tableau de synthèse :



   
Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Pour toutes vos questions liées à la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».

Décret n° 2014–1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 24

Communiqué du ministère du Travail, 18 décembre 2014

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