Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Augmentation du SMIC 2016

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC 2016 augmente de 0,6 %. Cette année encore, il n’y aura pas de coup de pouce du Gouvernement. Cette augmentation a été confirmée par décret, le 18 décembre 2015.

Augmentation du SMIC 2016 : 0,6 % et pas de coup de pouce

L’augmentation du SMIC 2016 est fixée en fonction de :

  • l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
  • la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers.

A cette revalorisation légale, comme l’année dernière, aucun coup de pouce supplémentaire n’a été décidé par le Gouvernement.

Le SMIC 2016 est de 9,67 euros bruts de l’heure. Le montant du SMIC 2016 mensuel est de 1466,62 euros bruts.

   
Une autre formule de calcul du SMIC (consistant à arrondir la durée mensuelle du travail), également admise, aboutit à un résultat différent : 9,67 × 151,67 = 1466,65 euros.

L’augmentation du SMIC 2016 est de 0,6 %.

Retrouvez tous les montants du SMIC brut 2016 dans notre dossier de synthèse :

Augmentation du SMIC 2016 : les sanctions applicables en cas de non-respect

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2016 est puni d’une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.

L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).

 Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.


Décret n° 2015–1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 18

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.