Droit du travail & RH

Augmentation du SMIC 2020

Publié le par dans Rémunération.

La hausse du SMIC de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 est confirmée au Journal officiel. Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2020 ?

Augmentation du SMIC 2020 : vérifier le salaire de vos salariés

Le nouveau montant du SMIC 2020 a été confirmé par décret au Journal officiel du 19 décembre 2019.

Le SMIC horaire passe de 10,03 euros à 10,15 euros. Le montant du SMIC 2020 mensuel brut passe de 1521,22 euros à 1539,42 euros (10,15 x 35 x 52/12), soit une augmentation brute de 18,20 euros.

Notez-le
Une autre formule de calcul du SMIC (consistant à arrondir la durée mensuelle du travail), également admise, aboutit à un résultat différent : 10,15 x 151,67 = 1539,45 euros.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020

Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2020 sauf cas particulier. Si suite à l’augmentation du SMIC 2020, vous constatez que certains d’entre eux perçoivent un salaire plus bas, vous devez modifier leur taux horaire.

Il vous faut en outre réagir vite. Dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée. Mais cela ne vous permettra pas d’échapper aux sanctions prévues pour non-respect du SMIC… L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas.

Important
Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2020 est puni d'une amende de 1500 euros applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC. Ne pas respecter le SMIC 2020 peut engager votre responsabilité pénale. Enfin, en cas de litige, la Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent alors au rappel de salaire.

Rappelons que le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi vérifier les salaires minimaux prévus par votre convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.

Augmentation du SMIC 2020 : les éléments de salaire à comparer

Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

  • les avantages en nature ;
  • les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).
Attention
Les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.
Notez-le
Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Pour toutes vos questions liées à la paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ». 


Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 19

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