Augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 : l’impact dans le BTP
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Le SMIC augmente mécaniquement au 1er janvier de 1,8 %. Cela va vous obliger à vérifier qu’aucun de vos salariés ne perçoit une rémunération trop faible.
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 : vérifier le niveau de salaire
En principe, le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de deux critères :
- l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
- la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Bon à savoir
Ce n’est pas le seul moment de l’année où le SMIC peut connaître une revalorisation.
En effet, il peut être augmenté à tout moment dès lors que l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231-5). Ça a été le cas en 2022 puisqu’il y a eu 3 augmentations du SMIC.
D’après la note de l’INSEE, publiée le 15 décembre, l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) sur la période juin-novembre est passé de 111,57 à 113,58. Ce qui correspond à une augmentation de 1,8 %. Quant au salaire horaire moyen des ouvriers et employés sur un an, il a baissé.
Selon le rapport annuel du groupe d'experts sur le SMIC, il est encore une fois préconisé de s’abstenir de donner un coup de pouce au SMIC 2023 et de se limiter à une augmentation en application des textes.
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 est donc de 1,8 %.
Le montant du SMIC 2023 est de 11,27 euros bruts de l’heure, soit 1709,28 euros bruts mensuel. Cette hausse a été confirmée par la publication d'un décret au Journal officiel.
Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au nouveau montant du SMIC. Si suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023, vous constatez que certains de vos salariés perçoivent un salaire inférieur, vous devez modifier leur taux horaire.
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2023 : pensez aussi aux minima du BTP
Le nouveau montant du SMIC 2023 ne doit pas être votre seule référence pour fixer la rémunération de vos salariés. Vous devez également consulter les accords salaires du BTP qui fixent les salaires minima dans votre branche.
Si ces minima conventionnels sont inférieurs au nouveau SMIC au 1er janvier 2023, vous devez appliquer le nouveau montant du SMIC. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.
Pour en savoir plus sur l’obligation de respecter les minima conventionnels ainsi que sur les sanctions applicables en cas de non-respect, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».
Afin de disposer des différents montants du SMIC applicables à compter du 1er janvier 2023 (jeune de moins de 18 ans, majoration pour heures supplémentaires), les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié :
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