Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Avantage en nature 2015

Publié le par dans Rémunération.

Les avantages en nature 2015 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon un barème fixé par l’Administration. Ce barème évolue tous les ans au 1er janvier.

Il y a deux types d’avantage en nature :

  • l’avantage en nature nourriture (vous participez aux frais de repas d’un salarié) ;
  • l’avantage en nature logement (vous mettez gratuitement ou pour une somme modique à disposition d’un salarié un logement).

Avantage en nature 2015 : nourriture

La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature qui s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Cet avantage est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour déterminer son montant, une évaluation du coût du repas doit être effectuée.

Cette évaluation de l’avantage en nature nourriture est fixée forfaitairement par l’Administration.

Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut pas être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Les montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Nous vous proposons un dossier de synthèse sur les chiffres 2015 :

Avantage en nature 2015 : logement

La fourniture d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

Cet avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

L’évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale qui ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par une convention collective, un accord professionnel ou par un accord entre le salarié et l’employeur.  
Par ailleurs, il faut savoir que l’avantage en nature logement peut également être estimé :

  • d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
  • ou d’après sa valeur locative réelle.

Ne confondez pas les avantages en nature avec le remboursement des frais professionnels ! Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Ils ont des règles de remboursement spécifiques afin d’être exclus de l’assiette de cotisations sociales. Pour savoir comment distinguer ces deux notions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.