Droit du travail & RH

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Avantage en nature : peut-on changer la catégorie de véhicule détenue par un salarié ?

Publié le par dans Rémunération.

Réponse : il y a changement et changement…

Nous mettons à la disposition de nos commerciaux des véhicules de fonction qu’ils utilisent également à titre personnel. Les voitures d’aujourd’hui sont de grosses berlines, très énergivores et par souci d’économie, nous souhaitons changer les catégories de véhicule détenues par les salariés. Certains s’y opposent. Quelle est notre marge de manœuvre ?

Si le modèle de la voiture est expressément prévu par le contrat de travail, vous ne pouvez pas imposer au salarié un changement de modèle car il s’agit là d’une modification du contrat qui ne peut que lui être proposée et non imposée. Si le salarié accepte, vous devez établir un avenant à son contrat de travail.

Si le modèle de la voiture n’est pas contractualisé, il faut distinguer selon que le changement de gamme est ou non important. Si le changement de gamme est important, il n’est pas possible de l’imposer au salarié car cela reviendrait à diminuer l’avantage en nature dont ce dernier bénéficie. En revanche, si le changement de gamme n’est pas important, cela reste possible.

Pour plus de précision sur les avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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