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Avantages en nature 2010

Publié le par dans Rémunération.

Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2010 sont publiés.

Avantages en nature 2010 (05/01/2010)Lorsque le salarié est nourri ou logé gratuitement (ou pour une somme modique) par son employeur, il bénéficie d’un avantage en nature, qui doit être réintégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour cela, il faut en évaluer la valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire par l’Administration selon les barèmes suivants.

Avantage en nature nourriture. A compter du 1er janvier 2010, il passe à 8,70 euros pour 2 repas, soit 4,35 euros pour un seul repas.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut pas être retenue pour certains dirigeants de sociétés. Se référer à la valeur réelle de l’avantage.
Avantage en nature logement. Cet avantage dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement. A compter du 1er janvier 2010, le barème suivant s’applique :

(en euros)

 Rémunération brute mensuelle Montant pour une pièce  Si plusieurs pièces, montant par pièce principale 
 Inférieure à 1.442,50  62,60  33,40
 De 1.442,50 à 1.730,99  73,10  47,00
 De 1.731 à 2.019,49  83,50  62,60
 De 2.019,50 à 2.596,49  93,90  78,20
 De 2.596,50 à 3.173,49  114,90  99,10
 De 3.173,50 à 3.750,49  135,70  120,00
 De 3.750,50 à 4.327,49  156,60  146,00
 A partir de 4.327,50  177,40  167,00


Notez-le : les avantages peuvent être chiffrés soit au forfait, soit au réel. La valeur réelle peut être inférieure à l’évaluation forfaitaire, à condition de produire des justificatifs.

(www.urssaf.fr)


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Article publié le 5 janvier 2010 
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