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Avantages en nature 2011

Publié le par dans Rémunération.

Les avantages en nature 2011 nourriture et logement constituent des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée, chaque année, de manière forfaitaire par l’Administration. Les barèmes applicables depuis le 1er janvier 2011 sont publiés.

Avantage en nature : définition

Lorsque le salarié est nourri ou logé gratuitement (ou pour une somme modique) par son employeur, il bénéficie d’un avantage en nature.

Ces avantages en nature (nourriture ou logement) doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.

Pour cela, il faut évaluer leur valeur, ce qui est fait de manière forfaitaire par l’Administration.

Les barèmes des avantages en nature 2011 (nourriture et logement) viennent d’être publiés.

   
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut pas être retenue pour certains dirigeants de sociétés. Dans ces cas-là, vous vous référez à la valeur réelle de l’avantage.

Avantage en nature logement

Le fait de fournir un logement constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

L’estimation de l’avantage en nature est évaluée forfaitairement selon le barème communiqué par l’URSSAF (avantages accessoires inclus).

Cet avantage dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

Sur option de l’employeur, l’avantage en nature logement peut être déterminé d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation. A défaut, l’estimation de l’avantage en nature est calculée d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires (l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage) sont évalués d’après leur valeur réelle.

   
Les avantages peuvent être chiffrés soit au réel, soit au forfait (logement, véhicule et outils nouvelles technologies), la valeur réelle peut être inférieure à l’évaluation forfaitaire, à condition de produire des justificatifs.

Les avantages en nature ne doivent pas être confondus avec les remboursements de frais professionnels.

Pour plus de précisions sur les avantages en nature, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel » et pour approfondir vos connaissances en matière de paie, nous vous conseillons également la formation « Gérer la paie étape par étape ».

Site des URSSAF, 31 décembre 2010

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