Droit du travail & RH

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Avantages en nature 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2012, dans la mesure où ils font partie de la rémunération, sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur à prendre en compte est fixée de manière forfaitaire par l’Administration. Cette évaluation forfaitaire est modifiée tous les ans au 1er janvier. Les barèmes des avantages en nature 2012 sont publiés !

Avantage en nature 2012 : nourriture

La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature.

Cet avantage en nature s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Il est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.

Pour la détermination de l’avantage en nature, une évaluation forfaitaire du coût du repas doit être effectuée.

Cette évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est fixée par l’Administration.

Pour certains dirigeants de sociétés, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut pas être retenue. Dans ce cas-là, il faut se référer à la valeur réelle de l’avantage.

Les montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. L’URSSAF vient de publier les barèmes des avantages en nature 2012.

   
L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale qui ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par une convention collective, accord professionnel ou par un accord entre le salarié et l’employeur.

Avantage en nature 2012 : logement

Fournir un logement à un salarié constitue également un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique.

Cet avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.

L’évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.

L’avantage en nature logement peut également être estimé :

  • d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
  • ou d’après sa valeur locative réelle.

Ne confondez pas les avantages en nature avec le remboursement des frais professionnels. Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires, effectuées par le salarié et qui sont liées à la fonction et à l’emploi. Ils ont des règles de remboursement spécifiques afin d’être exclus de l’assiette de cotisations sociales. Pour connaître les barèmes applicables, consultez l’article : frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes. 


Site portail des URSSAF, 29 décembre 2011

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